Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5020l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5014Fixer un plafond de rémunération pour l'exonération des pourboiresTitre explicatif
Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4991Reporter la révision des valeurs locatives des logements et des locaux professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4996Maintenir à 18 % la taxe sur les assurances automobiles facultativesTitre explicatif
Scrutin n°4998Maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les meublés touristiquesTitre explicatif
Scrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°5000Supprimer l'assouplissement des hausses de taxe sur les résidences secondairesTitre explicatif
Scrutin n°5003Annuler la hausse possible du coût de la carte griseTitre explicatif
Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5001Reporter l'entrée en vigueur du seuil réduit de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4994l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4990Actualiser chaque année les valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncièreTitre explicatif
Scrutin n°4987la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
