Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 769 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4177Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanTitre explicatif
Scrutin n°4162l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif
Scrutin n°4048Réduire de 892,6 millions d'euros les crédits pour l'énergie en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif
Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif
Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif
