Votes parlementaires

Scrutin n°3637Créer un réseau de soins labellisé France SantéTitre explicatif

Scrutin n°3671Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif

Scrutin n°3664l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3660l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3622l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3652l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3672Augmenter le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif

Scrutin n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3640l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3630l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3620Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansTitre explicatif

Scrutin n°3621l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3625Les maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsTitre explicatif

Scrutin n°3626l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3627Remplacer les ARS par des préfets délégués à la santéTitre explicatif

Scrutin n°3629l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3631Créer des points d’accueil pour soins immédiats non urgentsTitre explicatif

Scrutin n°3632l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3633Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéTitre explicatif