Votes parlementaires

Scrutin n°2919l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2920Raccourcir l'expérimentation du CDI seniors à 3 ansTitre explicatif

Scrutin n°2921l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2922Lier les aides pour l'emploi des seniors à leur taux d'embaucheTitre explicatif

Scrutin n°2925Lier l'aide à l'embauche des seniors à leur taux d'emploi en entrepriseTitre explicatif

Scrutin n°2926Obliger les entreprises à publier leurs licenciements de salariés de plus de 50 ansTitre explicatif

Scrutin n°2927Supprimer le droit de l'employeur de licencier un salarié éligible à la retraiteTitre explicatif

Scrutin n°2932le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2934Demander un rapport annuel sur les aides à l'emploi des plus de 50 ansTitre explicatif

Scrutin n°2910Ajouter les modalités d'encadrement aux règles de gestion du personnelTitre explicatif

Scrutin n°2918Supprimer le CDI seniors expérimentalTitre explicatif

Scrutin n°2901Définir les salariés expérimentés comme ceux de 55 ans ou plusTitre explicatif

Scrutin n°2929Ajouter un protocole d'évaluation pour le Contrat de Valorisation de l'ExpérienceTitre explicatif

Scrutin n°2924Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 15% de seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2923Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 17% de seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2913Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 250 salariésTitre explicatif

Scrutin n°2928Supprimer l'exonération de 30 % sur les indemnités de retraite des seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2915l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2933Créer un droit à une période de reconversion professionnelleTitre explicatif