Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 459 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6996Abroger tous les textes légaux liés à l'esclavage colonialTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6997Demander un rapport sur les réparations pour les descendants de victimes de l'esclavageTitre explicatif
Scrutin n°7026l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7031l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Scrutin n°7027l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7025l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7010l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7011l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7005l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7009l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°6998Étudier des réparations pour les descendants des victimes de l'esclavageTitre explicatif
Scrutin n°7007l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7004l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7024l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°6993Abroger aussi les versions ultérieures du Code noirTitre explicatif
Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°7003l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°6994Déclarer le Code noir illégal en plus de l'abrogerTitre explicatif
Scrutin n°7006l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
