Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 546 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6690Supprimer un pouvoir exceptionnel du ministre de la Santé en cas d'alerte nationaleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6565Réduire une taxe pour les laboratoires qui testent des médicaments sur des enfantsTitre explicatif
Scrutin n°6581l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6592l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6586l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6644l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6594l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6595l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6609l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6624l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6639l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6576l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6578l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6602l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6600l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6607l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6630l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6638l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6643l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
