Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 732 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6412Ajouter une procédure contradictoire avant inscription sur une liste de défenseTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6453Porter à 48 le nombre de systèmes de frappe dans la profondeur d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6428Encadrer la doctrine nucléaire française par le traité de non-proliférationTitre explicatif
Scrutin n°6398l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6404Supprimer la surveillance automatique des URL suspectesTitre explicatif
Scrutin n°6430l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6436Créer un fonds pour l'IA dans les systèmes de commandement militaireTitre explicatif
Scrutin n°6456Porter à 30 le nombre minimal de lanceurs de roquettes pour l'arméeTitre explicatif
Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6466Augmenter la présence navale à Mayotte à partir de 2027Titre explicatif
Scrutin n°6408Avancer d'un an la fin d'une expérimentation de techniques de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6417Accélérer le lancement des nanosatellites militaires YODATitre explicatif
Scrutin n°6433Renforcer les capacités cyber et la lutte informationnelle dans l'arméeTitre explicatif
Scrutin n°6442Évaluer les solutions françaises avant d'acheter des blindés à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6455Passer de 26 à 39 systèmes d'artillerie longue portée d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6458Rappeler la nécessité de stocks de munitions suffisants et de simulateurs à jour pour l'armée de terreTitre explicatif
Scrutin n°6419Inscrire la souveraineté totale sur l'arme nucléaire dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°6420Financer un équipement anti-char pour les hélicoptères GuépardTitre explicatif
Scrutin n°6480Financer des études pour de futures frégates militairesTitre explicatif
