Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 818 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6308Demander un rapport annuel sur le respect des engagements nucléairesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6311Renforcer les moyens militaires dans les Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6287la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6291l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6312Augmenter les moyens du Service de santé des arméesTitre explicatif
Scrutin n°6314Renforcer les ports et aéroports militaires en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6313l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6309Ajouter l'intelligence artificielle aux priorités de la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6286l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Scrutin n°6302Réorienter des fonds européens vers le budget militaire françaisTitre explicatif
Scrutin n°6288l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6289l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6293l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6285l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°6281l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6280Prolonger la rétention administrative jusqu'à 540 jours pour certains étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6279Un juge autorise chaque placement en rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6278Limiter à 60 jours la rétention administrative pour un étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6275Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6274Remplacer "tensions" par "influence sur le climat" dans le rapport sur les centres de rétentionTitre explicatif
