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4 969 résultats · 27% adoptés

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Scrutin n°3849l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025209 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 119Abstention: 15

Scrutin n°3852l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 73Contre: 52Abstention: 16

Scrutin n°3868l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 100Abstention: 10

Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 43Contre: 121Abstention: 14

Scrutin n°3830l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025215 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 123Abstention: 0

Scrutin n°3818l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 20Contre: 113Abstention: 70

Scrutin n°3842l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 124Contre: 94Abstention: 5

Scrutin n°3828l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°3834l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 98Contre: 90Abstention: 17

Scrutin n°3857l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 160Abstention: 3

Scrutin n°3867l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 98Abstention: 11

Scrutin n°3816l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 55Contre: 100Abstention: 3

Scrutin n°3856l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 152Abstention: 4

Scrutin n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3865l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 145Contre: 95Abstention: 5

Scrutin n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 128Abstention: 1

Scrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 46Contre: 120Abstention: 14

Scrutin n°3845l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 131Abstention: 3

Scrutin n°3820l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 106Abstention: 9

Scrutin n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 166Abstention: 9