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2 083 résultats · 100% adoptés

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l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 186Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022193 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 6Abstention: 18

l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022219 votants16e législature
Adopté
Pour: 218Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022295 votants16e législature
Adopté
Pour: 291Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022134 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022139 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202243 votants16e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202267 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 25Abstention: 1

l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202245 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 11Abstention: 0

l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202285 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202294 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 22Abstention: 21

l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202297 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 12Abstention: 23

l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202272 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202264 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 25Abstention: 2

l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202249 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202245 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202255 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202277 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 35Abstention: 0