Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5303l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5308l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Scrutin n°5311l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Scrutin n°5312l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Scrutin n°5299l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif
Scrutin n°5293Inclure la sécurité des personnes dans le dispositif de protection numérique des commerçantsTitre explicatif
Scrutin n°5287Autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
Scrutin n°5289Réduire de 4 ans l'expérimentation d'outils numériques de sécurité pour les commerçants et mutualiser son évaluation avec celle des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°5292Réserver la vidéosurveillance algorithmique à la prévention des volsTitre explicatif
Scrutin n°5291Limiter l'expérimentation numérique aux commerces, grandes surfaces et centres commerciauxTitre explicatif
Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif
Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif
Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif
Scrutin n°5267Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesTitre explicatif
Scrutin n°5259l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5246Supprimer l'extension de l'aide aux jeunes majeurs de l'ASETitre explicatif
