Votes parlementaires

Scrutin n°5268Obliger les structures d'accueil à répondre aux contrôles sous 3 moisTitre explicatif

Scrutin n°5245l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°5250le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°5271Créer un droit de signalement pour les départements accueillant des mineurs placés hors territoireTitre explicatif

Scrutin n°5252Ajouter des sanctions en cas de violations graves des droits des enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5279Maintenir un contrôle tous les trois ans des services de protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°5273Interdire les structures éphémères pour enfants protégésTitre explicatif

Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif

Scrutin n°5264l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif

Scrutin n°5247Supprimer l'obligation de contrôles tous les trois ans des crèchesTitre explicatif

Scrutin n°5251Exclure les autorités de la petite enfance du contrôle des pouponnières socialesTitre explicatif

Scrutin n°5253Supprimer l'envoi des évaluations des pouponnières aux organismes de prestations familialesTitre explicatif

Scrutin n°5255l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5257Supprimer l'extension de l'accueil provisoire pour les jeunes majeursTitre explicatif

Scrutin n°5262l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5265l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°526970 % des contrôles en protection de l'enfance devront être inopinésTitre explicatif

Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif