Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4329Obliger l'évaluation des actions à garantir l'absence de surcompensation des actionnairesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4310Donner au Parlement un droit de regard sur l'accord État-ArcelorMittalTitre explicatif
Scrutin n°4402l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4336Ajouter un expert financier indépendant à la commission de nationalisationTitre explicatif
Scrutin n°4338l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4330Préciser que l'indemnisation des actionnaires sera transparente et équitableTitre explicatif
Scrutin n°4339Exclure le CESE d'une commission d'évaluation financièreTitre explicatif
Scrutin n°4309Ajouter des conditions de formation aux aides publiques pour ArcelorMittalTitre explicatif
Scrutin n°4399l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4311Ajouter une clause de concurrence loyale au contrôle renforcé de l'État sur ArcelorMittalTitre explicatif
Scrutin n°4312le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4313l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4407l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4346Exiger un audit indépendant avant la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif
Scrutin n°4347Prévoir un avis du Conseil d'État avant le décret de nationalisation d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif
Scrutin n°4304Étendre les aides publiques conditionnées à toutes leurs formesTitre explicatif
Scrutin n°4348Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impact financièreTitre explicatif
Scrutin n°4383l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4391l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4394l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
