Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 124 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5001Reporter l'entrée en vigueur du seuil réduit de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4994l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4990Actualiser chaque année les valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncièreTitre explicatif
Scrutin n°5019l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5008Rendre permanente la contribution sur les très hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°5013l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4999l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5016Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings aux biens professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°4985Supprimer un financement exceptionnel pour la CorseTitre explicatif
Scrutin n°4980Supprimer l'avance de trésorerie de l'État pour les intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°4979Supprimer l'avance remboursable pour les communes perdant la taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4977Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4984l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4983Supprimer l'élargissement d'une aide financière aux communesTitre explicatif
Scrutin n°4972Maintenir l'éligibilité des dépenses d'entretien au FCTVATitre explicatif
Scrutin n°4964l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4967Limiter à 4% maximum la baisse des recettes des intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°4968Changer la référence de calcul pour les compensations fiscales aux collectivitésTitre explicatif
Scrutin n°4970Réserver le FCTVA aux seules dépenses d'investissementTitre explicatif
