Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4112Attribuer 50 % de la fiscalité éolienne en mer aux régionsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4228Doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif
Scrutin n°4164l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4129Augmenter de 20 millions d'euros les subventions pour l'intégration des étrangersTitre explicatif
Scrutin n°4155l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4211Supprimer la réévaluation annuelle des aides aux communes perdant des recettes CFETitre explicatif
Scrutin n°4123Rétablir l'aide Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ansTitre explicatif
Scrutin n°4096l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4097Augmenter de 248 millions d'euros les dotations aux communes en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4098Créer un fonds de 500 millions pour les transports rurauxTitre explicatif
Scrutin n°4099Financer 83 territoires pour embaucher 6 000 chômeurs de longue durée en CDITitre explicatif
Scrutin n°4101Réduire de 20 % le budget du CeremaTitre explicatif
Scrutin n°4102Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les vols en montgolfièreTitre explicatif
Scrutin n°4105l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4108l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4110Réduire de 50 millions le budget des radars automatiquesTitre explicatif
Scrutin n°4111Maintenir le plafond du crédit d'impôt à 3 000 € par minute pour l'animationTitre explicatif
Scrutin n°4113l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
