Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4114Supprimer un fonds pour la protection sociale complémentaireTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4119l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4120l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4125l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4127Financer une route alternative pour 15 000 habitants en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°4130l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4131l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4132l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4133Supprimer la taxe sur les billets de croisière avec escale en FranceTitre explicatif
Scrutin n°4134l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4135Maintenir un poste à l’Établissement public du Marais poitevin en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4136Augmenter de 3 millions d'euros le budget pour l'autonomie économique des femmesTitre explicatif
Scrutin n°4138Réserver les aides au logement aux étrangers résidant depuis 5 ansTitre explicatif
Scrutin n°4139l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4142Supprimer les avances remboursables pour les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4143l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4176Augmenter le crédit d'impôt pour les œuvres d'animation de 25 à 30 %Titre explicatif
Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
