Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4190l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4191Supprimer la condition de résidence pour les pensions militaires d'invaliditéTitre explicatif
Scrutin n°4194l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4195Augmenter de 85 millions le budget de la recherche aéronautique en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4196Maintenir le crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par ses salariésTitre explicatif
Scrutin n°4197l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4201l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4203Rétablir 40 millions d'euros pour les structures d'insertion par l'emploiTitre explicatif
Scrutin n°4204l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4207Augmenter de 10 millions d'euros le budget des contrats PEC à La RéunionTitre explicatif
Scrutin n°4126l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4216l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4217Financer 5 millions d'euros supplémentaires pour la plateforme PHAROSTitre explicatif
Scrutin n°4218l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4219l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4220Financer 10 millions d'euros de plus la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4208Réduire de 1,8 million d'euros la contribution française à l'OSCETitre explicatif
