Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°4676l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4671l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4675l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4690l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4691l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4688l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4672l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4685l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4667l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4668l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4673l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4687l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4689l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4595la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4568l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
