Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4007l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4011l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4012Supprimer la facturation des frais d'enquête pénale aux condamnésTitre explicatif
Scrutin n°4014l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4015Financer 50% des salaires dans les associations des quartiers prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°4020l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4022l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4024Supprimer le plafond de 8,5 millions pour le financement du théâtre privéTitre explicatif
Scrutin n°4026Financer 2 millions d'euros pour le numéro d'écoute contre le harcèlement scolaireTitre explicatif
Scrutin n°4030l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4032Rétablir 216 postes supprimés dans les services de l'écologieTitre explicatif
Scrutin n°4033Construire une nouvelle prison à Nouméa pour remplacer le Camp-EstTitre explicatif
Scrutin n°4043Accorder une réduction d'impôt pour l'achat d'avions moins polluantsTitre explicatif
Scrutin n°4044Exonérer les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif
Scrutin n°4046Rétablir les aides à la presse au niveau de 2024Titre explicatif
Scrutin n°4047Taxer à 2 % les placements financiers des holdings familialesTitre explicatif
Scrutin n°4009Supprimer les financements publics pour l'éolien en merTitre explicatif
Scrutin n°4050l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4052Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4057l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
