Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4058Maintenir la baisse de taxe sur les installations nucléairesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4059l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4060l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4061le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4068Conserver les conditions actuelles d'exonération fiscale pour les forêtsTitre explicatif
Scrutin n°4070l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4074l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4077l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4078Réduire de deux tiers le budget de l'Aide médicale d'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°4079l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4080l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4081Recruter 40 agents pour les tribunaux administratifs en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4082Financer les études pour un nouveau moteur du Rafale F5Titre explicatif
Scrutin n°4073Réduire de 5,4 millions d'euros la subvention à l'Institut du monde arabeTitre explicatif
Scrutin n°4036Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoTitre explicatif
Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif
Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif
Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
