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Scrutin n°3889l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025201 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 82Contre: 110Abstention: 9

Scrutin n°3894Ajouter 10 M€ d'aides d'urgence pour les céréaliers en difficultéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 26Contre: 63Abstention: 133

Scrutin n°3895Rétablir 188 millions d'euros pour l'aide au développementTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 151Abstention: 0

Scrutin n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 135Abstention: 0

Scrutin n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 37Contre: 41Abstention: 36

Scrutin n°3900Supprimer l'Institut National de la ConsommationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 54Contre: 98Abstention: 2

Scrutin n°3902Créer un fonds de 20 millions pour prévenir l'usage récréatif du protoxyde d'azoteTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 68Abstention: 60

Scrutin n°3905l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 136Abstention: 6

Scrutin n°3907Créer 2 790 places en pensions de familleTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 77Abstention: 71

Scrutin n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 77Abstention: 70

Scrutin n°3909Financer trois séances annuelles d'éducation affective et sexuelle pour tous les élèvesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 76Abstention: 74

Scrutin n°3912Maintenir la prime de Noël pour les foyers sans enfantsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025263 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 97Abstention: 82

Scrutin n°3914Augmenter de 40 millions d'euros le budget de l'aide alimentaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 185Abstention: 4

Scrutin n°3915Financer les mobilités douces avec les recettes des quotas carboneTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025273 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 103Abstention: 85

Scrutin n°3916Financer l'accompagnement des jeunes de l'ASE jusqu'à 21 ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 103Abstention: 88

Scrutin n°3918Maintenir l'allocation adulte handicapé pour les détenusTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 185Abstention: 5

Scrutin n°3921Augmenter de 122,4 millions d'euros le budget de l'allocation adulte handicapéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025303 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 105Contre: 195Abstention: 3

Scrutin n°3924Augmenter de 15 % le salaire des enseignantsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 121Abstention: 92

Scrutin n°3925Augmenter de 1,1 milliard d'euros le budget de la prime d'activité et du RSATitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025319 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 126Abstention: 96

Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025318 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 115Contre: 142Abstention: 61