Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6017l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5958Exclure des marchés publics les entreprises fraudeuses ou non coopérativesTitre explicatif
Scrutin n°6005Rembourser les aides publiques en cas de fraude au travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5962Obliger les domiciliataires d'entreprises à suivre une formation anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°6011Supprimer les frais de recours pour les titulaires du CPFTitre explicatif
Scrutin n°5959Déclarer les transferts de fonds vers l'étranger supérieurs à 10 000 € par trimestreTitre explicatif
Scrutin n°6013Créer un privilège de recouvrement pour les caisses d'assurance maladieTitre explicatif
Scrutin n°6000Supprimer les accords permettant d'éviter un procès pour fraude fiscaleTitre explicatif
Scrutin n°6001Ne pas renforcer les peines pour fraude fiscale aggravéeTitre explicatif
Scrutin n°5984Supprimer les contrôles sans soupçons sur les centres de santéTitre explicatif
Scrutin n°5963Autoriser les experts-comptables à remplir le passeport de préventionTitre explicatif
Scrutin n°5964Augmenter l'amende pour les organismes de formation en infractionTitre explicatif
Scrutin n°5965l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5966Sanctionner chaque manquement des organismes de formationTitre explicatif
Scrutin n°5980Alourdir les peines pour fraude aux arrêts maladie falsifiésTitre explicatif
Scrutin n°5982l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5941Autoriser l'anonymat des agents du contrôle social et fiscal en cas de dangerTitre explicatif
Scrutin n°5926l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
