Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3673Allonger le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3674Augmenter le délai de carence pour les arrêts de travail répétésTitre explicatif
Scrutin n°3676Imposer un hébergement européen des données de santéTitre explicatif
Scrutin n°3671Suspendre les indemnités maladie après un contrôle employeurTitre explicatif
Scrutin n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3663Maintenir les arrêts AT-MP sans limite de duréeTitre explicatif
Scrutin n°3668Avancer le congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026Titre explicatif
Scrutin n°3606Fin du remboursement des cures thermales par la Sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°3556l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3557l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3558l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3560l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3563l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3565Exempter plus d'entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolTitre explicatif
Scrutin n°3567l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3568l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3571l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3573Transférer 700 millions d'euros des allocations familiales aux départementsTitre explicatif
Scrutin n°3576l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3577Augmenter de 174 millions le budget de l'Établissement français du sangTitre explicatif
