Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3651l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3656Interdire les dépassements d'honoraires pour la santé sexuelleTitre explicatif
Scrutin n°3657l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3666Interdire le renouvellement d'arrêts maladie par télémédecineTitre explicatif
Scrutin n°3658l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3667l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3669Autoriser le télétravail médical à la place d'un arrêt maladieTitre explicatif
Scrutin n°3661Demander un rapport sur le coût de l'intérim dans les maternitésTitre explicatif
Scrutin n°3662l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3673Allonger le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif
Scrutin n°3674Augmenter le délai de carence pour les arrêts de travail répétésTitre explicatif
Scrutin n°3676Imposer un hébergement européen des données de santéTitre explicatif
Scrutin n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3663Maintenir les arrêts AT-MP sans limite de duréeTitre explicatif
Scrutin n°3668Avancer le congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026Titre explicatif
Scrutin n°3606Fin du remboursement des cures thermales par la Sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°3556l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3557l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3558l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3560l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
