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1 676 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 74

Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025316 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 195Contre: 113Abstention: 8

Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 202583 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 39Contre: 37Abstention: 7

Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 30Abstention: 82

Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025227 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 53

Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111

Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025329 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 183Contre: 104Abstention: 42

Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 69

Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 160Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 159Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 104Abstention: 21

Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025334 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 178Contre: 155Abstention: 1

Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 200Contre: 58Abstention: 17

Scrutin n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025211 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3684l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail12 novembre 2025505 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 255Contre: 146Abstention: 104

Scrutin n°3690l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé12 novembre 2025315 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 288Contre: 15Abstention: 12