Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°4147l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4150Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal pour les retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4166Supprimer le délai de 3 mois et l'ancienneté de 9 mois pour l'AMETitre explicatif
Scrutin n°4158Augmenter de 1 million d’euros le budget de l’ART en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4159le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4169l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4160le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4161le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4170l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4116l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4118Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4165Transférer 1 euro de la sécurité civile vers la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4154Créer un fonds de 2 milliards pour les énergies renouvelablesTitre explicatif
