Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3632l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3633Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéTitre explicatif
Scrutin n°3635Réserver le label France Santé aux maisons de santé pluriprofessionnellesTitre explicatif
Scrutin n°3636Associer les syndicats de maisons de santé aux accords de l'Assurance maladieTitre explicatif
Scrutin n°3638Créer une consultation médicale prise en charge pour la ménopauseTitre explicatif
Scrutin n°3639Supprimer l'aide financière aux médecins remplaçants débutantsTitre explicatif
Scrutin n°3641l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3642l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3643l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3644Demander un rapport sur l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie adulteTitre explicatif
Scrutin n°3645l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3646l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3648l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3651l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3653l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3654l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3655Ajuster plus rapidement les tarifs des actes médicaux remboursésTitre explicatif
Scrutin n°3656Interdire les dépassements d'honoraires pour la santé sexuelleTitre explicatif
Scrutin n°3657l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3666Interdire le renouvellement d'arrêts maladie par télémédecineTitre explicatif
