Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 657 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6817Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6831Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesTitre explicatif
Scrutin n°6850Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6819l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6868Définir des critères pour identifier les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°6788Prioriser les cultures économes en eau dans les projets territoriauxTitre explicatif
Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6778Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif
Scrutin n°6786Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6797Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6805Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6806Intégrer le stockage de l’eau agricole dans les plans de gestion de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6813Garantir 50 % des sièges des commissions locales de l'eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaireTitre explicatif
Scrutin n°6808Interdire l'irrigation des cultures énergétiques dans les zones en tension hydriqueTitre explicatif
Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6803Études sur l'eau : intégrer les impacts sur les exploitations agricolesTitre explicatif
