Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°1156Étendre le droit des associations à agir en justice contre l'exploitation humaineTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1148Supprimer les aménagements automatiques de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1149Révocation automatique du sursis pour les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1141Supprimer l'élargissement des peines pour incitation des mineurs au traficTitre explicatif
Scrutin n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1157Autoriser les associations à se porter partie civile contre le crime organiséTitre explicatif
Scrutin n°1147Ajouter une peine d'expulsion automatique pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1134Exclure les dégradations en bande organisée du partage d'informations entre servicesTitre explicatif
Scrutin n°1133Exclure deux infractions du partage entre justice et renseignementTitre explicatif
Scrutin n°1124Attribuer des biens saisis aux entreprises solidaires d'utilité socialeTitre explicatif
Scrutin n°1138l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1137Ne pas créer le délit d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif
Scrutin n°1129Supprimer le gel administratif des avoirs liés au narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1125Attribuer des biens confisqués aux narcotrafiquants à des entreprises solidairesTitre explicatif
Scrutin n°1118l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1132Supprimer l'élargissement des transferts d'informations aux services de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°1135Exclure l'aide au séjour irrégulier en bande organisée du partage d'informationsTitre explicatif
Scrutin n°1106Étendre les interdictions de paraître aux commerces et locaux publicsTitre explicatif
Scrutin n°1110l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1104Autoriser le préfet à interdire à des personnes de paraître dans certains lieuxTitre explicatif
