Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6754l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6766Exclure les startups agritech des soutiens publics agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6764Exclure les élevages sans plein air des « projets d'avenir agricoles »Titre explicatif
Scrutin n°6760Conditionner le label « projet d'avenir agricole » aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif
Scrutin n°6751Étendre le droit de vote local aux conjoints (mariés ou pacsés) d'électeurs calédoniens unis depuis 5 ansTitre explicatif
Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif
Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif
Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif
Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif
