Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6648Informer les présidents de collectivités avant de désigner un opérateur d'importance vitaleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6656Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsTitre explicatif
Scrutin n°6658Contrôler la mise en œuvre des investissements promis lors de l'acquisition de sociétés stratégiques de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6655Étendre les règles des marchés militaires aux uniformes et fournituresTitre explicatif
Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6661Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6675Imposer une supervision pour l'usage de dispositifs anti-drones par des réservistes chez des opérateurs privésTitre explicatif
Scrutin n°6687Supprimer le nouveau régime d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif
Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif
Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif
Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif
Scrutin n°6664l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif
Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif
