Votes parlementaires

Scrutin n°1734Exclure l'aide à mourir des maisons de soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1736l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1749Conserver l'obligation d'écrire les directives anticipéesTitre explicatif

Scrutin n°1764l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1733l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1753l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1726l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1727Élargir l'accès aux maisons de soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1728Interdire aux soignants des maisons de soins palliatifs de pratiquer l'aide à mourirTitre explicatif

Scrutin n°1729Autoriser les entreprises privées à but lucratif à créer des maisons de soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1730l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1732l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1735Étendre les maisons de soins palliatifs aux collectivités d'outre-merTitre explicatif

Scrutin n°1738Imposer un volet soins palliatifs dans les projets des établissements médico-sociauxTitre explicatif

Scrutin n°1739Supprimer l'obligation d'informer sur la fin de vie à l'entrée en EHPADTitre explicatif

Scrutin n°1746Informer patients et aidants sur l'accompagnement bénévole en soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1742Accorder 3 jours de congé pour le décès de la personne accompagnéeTitre explicatif

Scrutin n°1743Définir légalement les aidants familiaux et proches aidantsTitre explicatif

Scrutin n°1751l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).