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8 734 résultats · 25% adoptés

Scrutin n°166l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 98Contre: 98Abstention: 0

Scrutin n°154l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024134 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 4

Scrutin n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024108 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 93Contre: 11Abstention: 4

Scrutin n°143l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 194Contre: 3Abstention: 4

Scrutin n°160l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 53Contre: 49Abstention: 12

Scrutin n°163l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 86Abstention: 3

Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 94Abstention: 0

Scrutin n°164l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 91Contre: 95Abstention: 1

Scrutin n°137l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 85Contre: 111Abstention: 2

Scrutin n°141l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 157Contre: 48Abstention: 1

Scrutin n°167l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 90Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 97Contre: 98Abstention: 1

Scrutin n°161l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024162 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 72Abstention: 14

Scrutin n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024163 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 157Contre: 2Abstention: 4

Scrutin n°134l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 128Contre: 90Abstention: 2

Scrutin n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024229 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 4

Scrutin n°135l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024135 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 36Abstention: 2

Scrutin n°147l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 118Abstention: 5