Votes parlementaires

Scrutin n°1213Confier aux ordres départementaux l'autorisation d'installation des médecinsTitre explicatif

Scrutin n°1214Soumettre l'installation des médecins à une autorisation en zone bien dotéeTitre explicatif

Scrutin n°1210l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin n°1209l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin n°1205Augmenter les sanctions financières pour blanchiment via l'épargne-retraite européenneTitre explicatif

Scrutin n°246sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Scrutin n°247sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Scrutin n°1197Ajouter l'incapacité à consentir comme critère d'agression sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°1199Qualifier le retrait non consenti du préservatif comme violTitre explicatif

Scrutin n°1201Demander un rapport sur les effets de la nouvelle définition du viol en coupleTitre explicatif

Scrutin n°1198Ajouter l'exploitation d'une vulnérabilité comme motif de viol ou agression sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°1182Ne plus publier les résultats de la cartographie anticorruptionTitre explicatif

Scrutin n°1176Exempter certaines installations portuaires d'autorisations sécuritairesTitre explicatif

Scrutin n°1180Créer un numéro unique pour signaler des infractions dans les aéroportsTitre explicatif

Scrutin n°1183Obliger les services publics à cartographier les risques de corruption liés au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1190Demander un rapport sur une cellule anticorruption liée au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1178Étendre les sanctions portuaires à la Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis-et-FutunaTitre explicatif

Scrutin n°1181Créer une carte annuelle des risques de corruption dans l'administrationTitre explicatif

Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).