Votes parlementaires

Scrutin n°1181Créer une carte annuelle des risques de corruption dans l'administrationTitre explicatif

Scrutin n°1191l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n°1189Demander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif

Scrutin n°1186l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1179Sanctions pénales pour les intrusions et survols non autorisés dans les portsTitre explicatif

Scrutin n°1177Créer un numéro unique pour signaler les trafics dans les portsTitre explicatif

Scrutin n°1175Modifier les règles de conservation des images de vidéosurveillance dans les portsTitre explicatif

Scrutin n°1174Étendre les contrôles portuaires aux stupéfiants et substances illicitesTitre explicatif

Scrutin n°240sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°241sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°242sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°239sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1144Cumuler les peines pour criminalité organisée commise en prisonTitre explicatif

Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1160Autoriser l'activation à distance de caméras et micros dans les enquêtesTitre explicatif

Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1163l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1151Transférer en unité médicale les personnes transportant de la drogue dans leur corpsTitre explicatif