Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4166Supprimer le délai de 3 mois et l'ancienneté de 9 mois pour l'AMETitre explicatif
Scrutin n°4159le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4160le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4161le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4116l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4118Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4154Créer un fonds de 2 milliards pour les énergies renouvelablesTitre explicatif
Scrutin n°4107Geler le malus automobile jusqu'en 2028Titre explicatif
Scrutin n°4193l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4205Augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif
Scrutin n°4206Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosTitre explicatif
Scrutin n°4209Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la justice restaurativeTitre explicatif
Scrutin n°4213l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4100l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4225Doubler le budget du Fonds Français Muskoka pour la santé maternelle et infantileTitre explicatif
