Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4162l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4008Exonérer certains véhicules hybrides rechargeables du malus poidsTitre explicatif
Scrutin n°4017Compenser aux départements le coût de la revalorisation du RSATitre explicatif
Scrutin n°4018l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4037Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
Scrutin n°4042Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif
Scrutin n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4054Augmenter le budget des contrats aidés à 100 millions d'euros en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4016le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4063l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4064Supprimer l'obligation d'afficher un identifiant REP sur les facturesTitre explicatif
Scrutin n°4065l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4066Financer la prime Ségur pour les associations aidant les femmes victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°4067Créer un budget séparé pour l'éducation prioritaire Rep et Rep+Titre explicatif
Scrutin n°4021Prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu'en 2027Titre explicatif
Scrutin n°4075le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4062Augmenter le plafond d'abattement fiscal pour les couples retraitésTitre explicatif
