Votes parlementaires

Scrutin n°623l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°624Autoriser les drones pour traiter les rizières et cultures submergéesTitre explicatif

Scrutin n°616l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Scrutin n°618Conditionner les dérogations à l'épandage aérien de pesticides à un avis scientifiqueTitre explicatif

Scrutin n°627l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°629Obliger l'avis de l'Anses pour les essais d'épandage par droneTitre explicatif

Scrutin n°630l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°631Supprimer l'autorisation automatique des essais après trois ansTitre explicatif

Scrutin n°632Autoriser les drones pour traiter les cultures en terrasses pentuesTitre explicatif

Scrutin n°633l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°635l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°636l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°637l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°638Suspendre l'agrément des conseillers en rénovation en conflit d'intérêtsTitre explicatif

Scrutin n°652Encadrer immédiatement les contrôles par photos géolocaliséesTitre explicatif

Scrutin n°640l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°621l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°619Autoriser l'épandage de pesticides par drone pour toutes les culturesTitre explicatif

Scrutin n°615Demander un rapport sur la toxicité de l'acétamiprideTitre explicatif