Votes parlementaires

Scrutin n°6403Renforcer les critères pour intégrer des URL dans les traitements de détection du renseignementTitre explicatif

Scrutin n°6406Soumettre les renouvellements de traitements automatisés avec nouvelle finalité à un examen completTitre explicatif

Scrutin n°6409Ajouter la prévention du terrorisme dans un rapport parlementaireTitre explicatif

Scrutin n°6420Financer un équipement anti-char pour les hélicoptères GuépardTitre explicatif

Scrutin n°6423Privilégier les drones conçus et produits en France ou en EuropeTitre explicatif

Scrutin n°6434Imposer une technologie française ou européenne pour la défenseTitre explicatif

Scrutin n°6435Obliger l'État à garantir l'accès des chercheurs aux données de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6447Reconnaître l'échec du projet de char européen MGCSTitre explicatif

Scrutin n°6448Augmenter le nombre d'hélicoptères Tigre rénovés d'ici 2045Titre explicatif

Scrutin n°6452Porter à 1000 mètres la longueur des ponts flottants militaires d'ici 2030Titre explicatif

Scrutin n°6459Renforcer les drones militaires à Mayotte et dans les outre-merTitre explicatif

Scrutin n°6462Inscrire dans le rapport annexé l'objectif de porter le parc de frégates FDI à 5 en 2035Titre explicatif

Scrutin n°6474Créer une base navale permanente à Mayotte d’ici 2030Titre explicatif

Scrutin n°6480Financer des études pour de futures frégates militairesTitre explicatif

Scrutin n°6411Exempter les enseignants-chercheurs de déclarer leurs activités de rechercheTitre explicatif

Scrutin n°6419Inscrire la souveraineté totale sur l'arme nucléaire dans la loiTitre explicatif

Scrutin n°6439Créer dix régiments supplémentaires dans l’armée de terreTitre explicatif

Scrutin n°6468Augmenter la présence navale militaire autour de MayotteTitre explicatif

Scrutin n°6460Ajouter 10 Rafale Marine à la flotte aérienne militaireTitre explicatif