Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6451Ajouter un budget pour remplacer les engins de franchissement militairesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif
Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif
Scrutin n°6405Donner à la CNCTR un pouvoir d'autorisation sur les surveillances automatiséesTitre explicatif
Scrutin n°6479Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6475Lancer les études pour remplacer le navire Marion Dufresne d'ici 2032Titre explicatif
Scrutin n°6486Demander une stratégie française pour l'industrie de défense européenneTitre explicatif
Scrutin n°6427Intégrer les retours de guerre électronique dans le développement des missiles balistiquesTitre explicatif
Scrutin n°6425Demander une réflexion sur l'extension des primes cyber aux spécialistes électromagnétiquesTitre explicatif
Scrutin n°6412Ajouter une procédure contradictoire avant inscription sur une liste de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6453Porter à 48 le nombre de systèmes de frappe dans la profondeur d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6428Encadrer la doctrine nucléaire française par le traité de non-proliférationTitre explicatif
Scrutin n°6398l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6404Supprimer la surveillance automatique des URL suspectesTitre explicatif
Scrutin n°6430l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6436Créer un fonds pour l'IA dans les systèmes de commandement militaireTitre explicatif
Scrutin n°6456Porter à 30 le nombre minimal de lanceurs de roquettes pour l'arméeTitre explicatif
Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif
