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Votes parlementaires

1 951 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

1 951

Scrutins

1 672

Adoptés

279

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Texte finalAN💻 Numérique & Tech13 mars 202523 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 23Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

ArticleAN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Adopté
Pour: 17Contre: 0Abstention: 0

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

ArticleSénat🌿 Environnement & Énergie13 mars 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 81Abstention: 34

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

ArticleSénat🌿 Environnement & Énergie13 mars 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 260Contre: 16Abstention: 65

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2025474 votants17e législature
Adopté
Pour: 288Contre: 54Abstention: 132

l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

ArticleAN🏛️ Institutions12 mars 2025183 votants17e législature
Adopté
Pour: 183Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

Texte finalAN🏛️ Institutions11 mars 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025208 votants17e législature
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté
Pour: 203Contre: 3Abstention: 2

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme11 mars 2025205 votants17e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025221 votants17e législature
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté
Pour: 218Contre: 1Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025210 votants17e législature
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté
Pour: 203Contre: 3Abstention: 4

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025206 votants17e législature
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté
Pour: 202Contre: 2Abstention: 2

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025209 votants17e législature
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté
Pour: 183Contre: 11Abstention: 15

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Texte finalSénat🏛️ Institutions11 mars 2025342 votants2023e législature
Adopté
Pour: 192Contre: 111Abstention: 39

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

ArticleSénat🏛️ Institutions11 mars 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 233Contre: 79Abstention: 28

sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

ArticleSénat🏛️ Institutions11 mars 2025334 votants2023e législature
Adopté
Pour: 252Contre: 55Abstention: 27

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Texte finalSénat🏛️ Institutions11 mars 2025343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 160Abstention: 19

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

ArticleSénat🏛️ Institutions11 mars 2025339 votants2023e législature
Adopté
Pour: 249Contre: 61Abstention: 29

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 44