Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6889Interdire la compensation écologique sur les terres agricoles fertilesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6860Remplacer « captages non exonérés » par « captages sensibles »Titre explicatif
Scrutin n°6862le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6878l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6865Cibler les sources actuelles de pollution dans les programmes d'actionsTitre explicatif
Scrutin n°6817Intégrer la réutilisation des eaux usées traitées dans les plans locaux d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6831Autoriser des dérogations pour installer ou étendre des pisciculturesTitre explicatif
Scrutin n°6847l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6850Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6819l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6877Supprimer une nouvelle taxe sur les engrais et pesticidesTitre explicatif
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif
Scrutin n°6868Définir des critères pour identifier les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6876Supprimer l'objectif de réduire de moitié les captages d'eau pollués d'ici 2036Titre explicatif
Scrutin n°6858Rendre obligatoire la délimitation des zones polluantes par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6863Exclure les polluants interdits pour classer les captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6822Supprimer le pouvoir du préfet d'autoriser des dérogations aux règles locales sur l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6854Supprimer la possibilité d'exonérer des captages d'eau de mesures de protectionTitre explicatif
