Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 448 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6272le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6197Interdire le rejet des appels manifestement irrecevables sans convoquer les partiesTitre explicatif
Scrutin n°6241Supprimer l'extension de la saisine du procureur pour changements de nom de personnes condamnées pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6196Rendre suspensif l'appel contre une hospitalisation psychiatrique forcéeTitre explicatif
Scrutin n°6202Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6201Maintenir la rétention après la peine pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6206le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6239Autoriser les étrangers à demander un changement de nomTitre explicatif
Scrutin n°6228Supprimer le maintien des mesures de surveillance pendant un appelTitre explicatif
Scrutin n°6234Ne plus exiger le casier judiciaire pour changer de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6230Réserver le changement de nom simplifié aux actes de naissance françaisTitre explicatif
Scrutin n°6236Remplacer le casier judiciaire par une information dans les demandes de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6237Supprimer l'obligation de justifier la cohérence d'un prénom étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6204Remplacer « dangerosité objectivée » par « dangerosité fondée »Titre explicatif
Scrutin n°6205le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6207Supprimer le pouvoir du parquet d'ordonner une rétention de sûretéTitre explicatif
Scrutin n°6223Interdire le recours à un avis médical sans examen pour manque de moyensTitre explicatif
Scrutin n°6225Maintenir une mesure de surveillance même après son annulation par un jugeTitre explicatif
Scrutin n°6227Maintenir provisoirement une mesure de sécurité annulée en justice le temps d'un appel du ministre de l'IntérieurTitre explicatif
Scrutin n°6232Maintenir la procédure actuelle de changement de prénomTitre explicatif
