Votes parlementaires

Scrutin n°6274Remplacer "tensions" par "influence sur le climat" dans le rapport sur les centres de rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6275Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6280Prolonger la rétention administrative jusqu'à 540 jours pour certains étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6262Préciser la notion d'échanges consulaires pour une rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6259Remplacer « par des » par « via » dans un texte sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6257Modifier les conditions de prolongation de la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6273le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6246le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6249Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6253Réduire la durée maximale de rétention administrative de 210 à 90 joursTitre explicatif

Scrutin n°6272le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6197Interdire le rejet des appels manifestement irrecevables sans convoquer les partiesTitre explicatif

Scrutin n°6241Supprimer l'extension de la saisine du procureur pour changements de nom de personnes condamnées pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6196Rendre suspensif l'appel contre une hospitalisation psychiatrique forcéeTitre explicatif

Scrutin n°6202Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6201Maintenir la rétention après la peine pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6206le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6239Autoriser les étrangers à demander un changement de nomTitre explicatif

Scrutin n°6228Supprimer le maintien des mesures de surveillance pendant un appelTitre explicatif