Votes parlementaires

Scrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif

Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif

Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif

Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif

Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif

Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif

Scrutin n°6726Calculer le chômage des militaires sans inclure leurs primesTitre explicatif

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif

Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif

Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

Scrutin n°6648Informer les présidents de collectivités avant de désigner un opérateur d'importance vitaleTitre explicatif