Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6656Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6658Contrôler la mise en œuvre des investissements promis lors de l'acquisition de sociétés stratégiques de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6675Imposer une supervision pour l'usage de dispositifs anti-drones par des réservistes chez des opérateurs privésTitre explicatif
Scrutin n°6687Supprimer le nouveau régime d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif
Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif
Scrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif
Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif
Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif
Scrutin n°6657Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6663Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6651Exclure les permis de recherche d'hydrocarbures pour la défenseTitre explicatif
Scrutin n°6649Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesTitre explicatif
Scrutin n°6695Permettre au Parlement de mettre fin à l'état d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6688Remplacer le décret gouvernemental par un vote du Parlement pour l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6677Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesTitre explicatif
