Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6655Étendre les règles des marchés militaires aux uniformes et fournituresTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6661Étendre le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6664l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif
Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif
Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif
Scrutin n°6689Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6690Supprimer un pouvoir exceptionnel du ministre de la Santé en cas d'alerte nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6694Raccourcir à un mois le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif
Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif
Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif
Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif
Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif
Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif
Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif
