Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 448 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5929Autoriser les arrêts de travail prescrits en télémédecineTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5932Repousser à cinq renouvellements l'interdiction des arrêts en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5945Créer un registre des échanges entre tribunaux de commerce et Caisse des dépôtsTitre explicatif
Scrutin n°5950Baisser à 2 800 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5955Étendre les contrôles anti-blanchiment aux ventes privées de plus de 10 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5924Doubler la majoration des cotisations pour manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5923Fixer un taux minimal de 5 % pour les majorations de cotisations AT-MP en cas de manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5956Soumettre les vendeurs de voitures de collection aux règles anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°5949l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5925Supprimer l'extension des amendes pour le DUERPTitre explicatif
Scrutin n°5944Obliger les caisses de retraite à transmettre toutes les données de carrièreTitre explicatif
Scrutin n°5916Encadrer les contrôles des organismes de sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°5910l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5911Informer les usagers dès leur demande d'aide sociale sur les vérifications possiblesTitre explicatif
Scrutin n°5913Supprimer l'accès des agents départementaux aux données bancaires des bénéficiaires du RSATitre explicatif
Scrutin n°5934Autoriser un deuxième renouvellement d'arrêt maladie en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5943Vérifier chaque année la résidence en France des bénéficiaires de certaines prestations socialesTitre explicatif
Scrutin n°5918l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5919Permettre aux salariés de contester un refus de garantie de salaireTitre explicatif
Scrutin n°5922Conserver l'ancienne pénalité pour non-dématérialisation des décisions AT/MPTitre explicatif
