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Scrutin n°4185l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 137Abstention: 5

Scrutin n°4155l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 45Contre: 57Abstention: 75

Scrutin n°4211l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 116Abstention: 1

Scrutin n°4123l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 96Abstention: 12

Scrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 152Abstention: 3

Scrutin n°4119l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 118Abstention: 4

Scrutin n°4143l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 123Abstention: 6

Scrutin n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 117Abstention: 8

Scrutin n°4190l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 104Abstention: 8

Scrutin n°4207l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 202568 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 32Contre: 35Abstention: 1

Scrutin n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 56Contre: 110Abstention: 29

Scrutin n°4176l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 129Abstention: 6

Scrutin n°4138l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 21Contre: 132Abstention: 79

Scrutin n°4142l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 110Abstention: 3

Scrutin n°4136l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°4165l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 144Abstention: 1

Scrutin n°4183l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 136Abstention: 5

Scrutin n°4195l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 134Abstention: 4

Scrutin n°4237l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025260 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°4172l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025217 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 140Abstention: 2