Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
