Votes parlementaires

Scrutin n°6206le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6239Autoriser les étrangers à demander un changement de nomTitre explicatif

Scrutin n°6228Supprimer le maintien des mesures de surveillance pendant un appelTitre explicatif

Scrutin n°6234Ne plus exiger le casier judiciaire pour changer de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6207Supprimer le pouvoir du parquet d'ordonner une rétention de sûretéTitre explicatif

Scrutin n°6225Maintenir une mesure de surveillance même après son annulation par un jugeTitre explicatif

Scrutin n°6232Maintenir la procédure actuelle de changement de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6211Supprimer l'extension de la rétention de sûretéTitre explicatif

Scrutin n°6214Créer une mesure judiciaire post-peine pour les condamnés radicalisésTitre explicatif

Scrutin n°6233Autoriser les étrangers à changer de prénom via la procédure simplifiéeTitre explicatif

Scrutin n°6226Rétablir l'effet suspensif des recours contre les MICASTitre explicatif

Scrutin n°6220Interdire au préfet de bloquer la sortie d'un patient hospitalisé à la demande d'un tiersTitre explicatif

Scrutin n°6209Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés terroristesTitre explicatif

Scrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif

Scrutin n°6238Supprimer l'extension des motifs de saisine du procureur pour les demandes de changement de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6231l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6217Supprimer l'obligation d'informer le préfet sur les soins psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6210Transmettre aux préfets les avis sur les condamnés étrangers pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6235Remplacer un mot dans une exception pour les changements de prénomTitre explicatif