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Scrutin n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025246 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 161Abstention: 12

Scrutin n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 194Abstention: 10

Scrutin n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 85Abstention: 10

Scrutin n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 105Contre: 114Abstention: 6

Scrutin n°3915l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025273 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 103Abstention: 85

Scrutin n°3894l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 26Contre: 63Abstention: 133

Scrutin n°3924l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 121Abstention: 92

Scrutin n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 178Abstention: 11

Scrutin n°3914l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 185Abstention: 4

Scrutin n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 135Abstention: 0

Scrutin n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 37Contre: 41Abstention: 36

Scrutin n°3902l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 68Abstention: 60

Scrutin n°3909l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 76Abstention: 74

Scrutin n°3907l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 77Abstention: 71

Scrutin n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 180Abstention: 13

Scrutin n°3930l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 179Abstention: 12

Scrutin n°3933l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 120Contre: 199Abstention: 7

Scrutin n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3904l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 71Abstention: 70

Scrutin n°3921l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025303 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 105Contre: 195Abstention: 3